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Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence Site web www.excellence-linguistique.fr

Activités Linguistiques d’Excellence a ouvert ce site « www.excellence-linguistique.fr » (ci-après le « Site »), pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions Générales ») et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales qui prévalent, sauf stipulation contraire, sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Excellence Linguistique ou les membres de son réseau commercial.
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Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence

Gérant Excellence Linguistique : 
Sandrine Durieux – sandrine@excellence-linguistique.ch – Tél. : 0041 (0) 22 328 12 40
Siège social : Route de Saint-Julien, 126, 1228 Plan-les-Ouates – Genève – Suisse
IDE CHE-114.555.931 | REF 13517/2008 | Numéro Fédéral CH-660.7.367.008-6

Directeur de la publication : Sandrine Durieux

Responsable du site : Sandrine Durieux
Ce site est hébergé par :

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Siège social : 4416 Rue Louis B Mayer, Laval, QC H7P 0G1
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
Site web https://www.planethoster.com/fr/

ART. 1 CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

ART. 2 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

2.2 Droits des marques

L’appellation Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence, le logo Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence.

D’autres marques sont également citées; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

ART. 3 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES

3.1 Les données sont exclusivement destinées à Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence, Route de Saint-Julien, 126, 1228 Plan-les-Ouates – Genève – Suisse ou par e-mail à l’adresse info@excellence-linguistique.fr. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

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3.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

ART.4 LIENS HYPERTEXTES

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ART. 5 COOKIES

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ART. 6 CONTENU DU SITE

Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence, et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Excellence Linguistique – Activités Linguistiques d’Excellence pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

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ART. 7 DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Suisse seront seuls compétents.