Conditions générales de vente -Excellence Linguistique 
 

1 - Inscription

L’inscription à un programme implique l’acceptation de toutes les clauses des conditions générales de vente d’Activités Linguistiques d’Excellence.
L’inscription peut être établie par écrit /par fax (bulletin d’inscription) ou par le biais de notre site internet.
Elle est validée à réception du bulletin d’inscription dûment rempli et signé, accompagné d’un acompte de 700 CHF / 700 € pour les séjours dont la durée est inférieure à 6 semaines ou de 1400 CHF / 1400 € pour les séjours dont la durée est supérieure à 6 semaines. Cet acompte comprend les frais de dossier (qui ne sont pas inclus dans le prix des séjours) et doit être augmenté des frais d’assurances facultatives en cas de souscription (cf. pt. 7 & 8) : Assurance annulation et rapatriement « Allianz Assistance » et assurance maladie et accident hors Europe « AVI International ».

Cet acompte devra être versé :

  • Pour les virements en francs suisses, sur le compte UBS 240-646917.01U à l’ordre d’Activités Linguistiques d’Excellence SARL IBAN : CH58 0024 0240 6469 1701 U – BIC / SWIFT : UBSWCHZH80A
  • Pour les virements en euros, sur le compte UBS 240-646917.61N à l’ordre d’Activités Linguistiques d’Excellence SARL IBAN : CH43 0024 0240 6469 1761 N - BIC / SWIFT : UBSWCHZH80A
  • Par carte bancaire (nous consulter)


IMPORTANT : Pour tous les règlements, les frais et commissions bancaires sont à votre charge

2 - Inscription tardive

Seront considérées comme inscriptions tardives :

  • Les inscriptions à un programme linguistique en Europe nous parvenant 2 semaines avant le départ.
  • Les inscriptions à un programme linguistique hors Europe, nous parvenant 4 semaines avant le départ.
     

Les inscriptions tardives à des séjours linguistiques en Europe ou hors Europe, pour autant qu’elles aient pu être satisfaites, donneront lieu à un règlement total du séjour majoré de frais “ express ” de 80 CHF / 75 € pour l’Europe et de 150 CHF / 135 € pour les séjours hors Europe, lesquels devront être joints au bulletin d’inscription lors de son envoi.

3 - Confirmation / Facture

Dès réception de votre bulletin d’inscription et de l’acompte, nous vous ferons parvenir sous 10 jours une confirmation d’inscription et une facture dont le solde est dû au plus tard 6 semaines avant le début des cours. Le contrat est réputé conclu avec l’envoi de la confirmation d’inscription par Activités Linguistiques d’Excellence et l’inscription revêt alors force de loi.
Si l’inscription est faite moins de 6 semaines avant le départ, le montant total est à payer dès réception de la facture.
Le paiement intégral doit impérativement nous parvenir avant votre départ.
Au cas où le programme choisi serait complet, nous vous informerons rapidement et vous proposerons une alternative.
Si aucune alternative ne vous convenait, Activités Linguistiques d’Excellence vous rembourse l’acompte, hors frais de dossier.
En cas de non-paiement de l’acompte ou de la facture, votre réservation peut être annulée par Activités Linguistiques d’Excellence, tout en appliquant les conditions d’annulation citées au point 6B.

4 - Changement de réservation

Toute demande de changement dans votre réservation (sauf pour une prolongation de la durée du séjour) doit nous parvenir par écrit et entraîne des frais de gestion de 80 CHF / 75 €.
Cependant, les demandes de modification intervenant moins de 4 semaines avant le départ seront acceptées, ou refusées, au cas par cas, par Activités Linguistiques d’Excellence en fonction de leur faisabilité.
Elles seront toujours refusées dans le cadre d’une inscription tardive, dans les conditions ci-dessus précisées. Un changement de lieu de séjour ou d’école intervenant 4 semaines avant le départ est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 6B.
En cas de changement de réservation après la confirmation du billet de transport, les coûts de transport ne sont pas remboursables.

5 - Dossier de voyage

Chaque participant reçoit, une dizaine de jours avant le départ (sauf inscription tardive), et à condition que le solde du séjour ait été réglé, un dossier de voyage comprenant :

  • les renseignements relatifs au séjour : adresse, téléphone, informations pratiques et formalités
  • un numéro de téléphone joignable uniquement en cas d'urgence, 24h / 24h, en dehors des heures de bureau, pendant le séjour de votre enfant
  • Les éventuels formulaires à compléter (formulaires médicaux, règlement intérieur du college/camlpus, etc.)
     

Pour les séjours linguistiques en famille :
Les coordonnées complètes de la famille d’accueil sont communiquées 10 à 2 jours avant le départ, sauf en cas d’inscription tardive.
NB : Pour l’Espagne, les coordonnées des familles hôtesses peuvent être communiquées plus tardivement.

Il peut cependant arriver que la famille attribuée se désiste au dernier moment pour des raisons sérieuses (maladie, problèmes familiaux, personnels ou professionnels…).
Les coordonnées de la nouvelle famille seront alors immédiatement transmises par écrit lorsque cela sera encore possible ou, à tout le moins, par internet ou par téléphone, au plus tard 24 heures avant le départ.
Il en sera de même en cas d’inscription tardive.

6 - Désistement - Annulation

Les frais de dossier et d’assurance annulation facultative ne sont jamais remboursables. Toute annulation d’inscription ou désistement entraîne la retenue d’une partie des frais de programme dans les conditions suivantes :

6A - Annulation ou modification du fait d’Activités Linguistiques d’Excellence
Activités Linguistiques d’Excellence peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstance exceptionnelle, ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations.
Dans cette éventualité, le client est aussitôt averti du changement.
Activités Linguistiques d’Excellence proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.

La famille d’accueil représente un mode d’hébergement qui ne peut être considéré comme un élément essentiel du séjour linguistique.
Un empêchement ponctuel, un désistement d’une famille d’accueil initialement prévue, la présence d’un autre francophone, aurait pour conséquence une affectation temporaire ou définitive dans une famille de substitution sans pour autant donner droit à une quelconque indemnisation.
Dans l’éventualité du désistement d’une famille d’accueil dans les jours précédant le départ, Activités Linguistiques d’Excellence peut se trouver dans l’obligation d’affecter temporairement le ou les participants concernés au sein d’une famille accueillant d’autres participants du séjour, dans l’attente de valider leur affectation dans une nouvelle famille d’accueil.
Ces circonstances ne peuvent en aucun cas être considérées comme une clause d’annulation du séjour et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.
Dans le cas où Activités Linguistiques d’Excellence se trouverait, avant le départ, dans l’incapacité de trouver un hébergement, toutes les sommes versées (hors frais de dossier et d'assurance annulation) seront remboursées, sauf accord de modification de dates du participant.
Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité au titre de dommages et intérêts.

Activités Linguistiques d’Excellence ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles modifications ou des annulations de programmes dues à des cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des attentats, des épidémies ou pandémies, des mouvements de grève ou des changements d’horaires dus à des modifications imposées par les compagnies ferroviaires, maritimes, aériennes, Activités Linguistiques d’Excellence intervenant en qualité d’intermédiaire.

Néanmoins Activités Linguistiques d’Excellence s’efforcera de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées afin de garantir l’exécution du voyage aller retour.
Si les solutions peuvent faire l’objet d’une modification des moyens de transport initialement prévus, les frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à la charge du participant.

Les activités, sports, cours ou excursions proposées en option moyennant le paiement d’un supplément de prix ne peuvent constituer un élément essentiel du contrat de vente.
En conséquence, et au cas où ces options ne peuvent être réalisées par l’organisateur, le client est remboursé du montant du supplément facturé à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

6B - Annulation du fait du participant
Cette dernière doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La date prise en compte pour le calcul ci-dessous est la date de réception de la lettre et non pas la date de l‘envoi.

Les frais de dossier et d’assurance annulation facultative ne sont jamais remboursables. 
Les frais d’annulation sont calculés selon le délai d’annulation (délai entre la date d’annulation et la date de début de séjour) :

  • à plus de 45 jours avant le départ : la somme de 700 CHF / 700 € correspondant à l'acompte versé reste acquise à l’organisation.
  • de 45 à 30 jours avant le départ : 40 % du montant total du séjour
  • de 29 à 20 jours avant le départ : 60 % du montant total du séjour
  • de 19 à 15 jours avant le départ : 80 % du montant total du séjour
  • Au delà, la retenue est de 100 % du montant total du séjour
     

Une fois le séjour linguistique commencé, aucun remboursement n'est effectué par Activités Linguistiques d'Excellence.
Lorsque qu’un billet de transport a été émis, les coûts de transport sont dûs dès la réservation et ne sont pas remboursables.

Attention : conditions spéciales Arts & Sports Summer Camp :
Pour toute annulation intervenant avant le 1er mai 2017, la somme de 700 CHF / 700 € reste acquise à l’organisation.
A partir du 1er mai 2017, la retenue est de 100% du montant du séjour.

7 - Assurance annulation et assistance rapatriement (facutative)

Une assurance annulation et assistance rapatriement facultative est proposée. Cette assurance combinée couvre à la fois les frais d’annulation et de rapatriement :

Activités Linguistiques d’Excellence recommande de souscrire l’assurance voyage combinée Allianz Global Assistance (couverture des frais de résiliation avant le début du séjour et de rapatriement).

Tarifs et conditions pour les résidents suisses :

  • 81 CHF pour les participants de moins de 26 ans
  • 109 CHF pour les participants à partir de 26 ans
     

L'assurance annulation - rapatriement doit être souscrite le jour de votre inscription et est valable un an.
Elle sera automatiquement reconduite chaque année.
La cessation d'assurance se fait par l'assuré, par courrier, 3 mois avant la date de reconduction.
En optant pour cette assurance lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’assurance de Allianz Global Assistance. Dispositions contractuelles disponibles sur demande et ici.

Tarifs et conditions pour les résidents d'autres pays :

  • 81 CHF / 81 € pour les séjours de 0 à 2500 CHF/ 2200 €
  • 99 CHF / 99 € pour les séjours de 2501 CHF à 4000 CHF ou de 2201 € à 3500 €
  • 129 CHF / 129 € pour les séjours de 4001 CHF à 6000 CHF ou de 3501 € à 5200 €
  • 229 CHF / 229 € pour les séjours au-delà de 6001 CHF / 5201 €
     

L’assurance annulation – rapatriement doit être souscrite le jour de votre inscription et est valable pour tout séjour d’une durée de 1 à 60 jours.
Pour tout séjour d’une durée supérieure à 60 jours, compter 10 CHF / 10 € par mois supplémentaire.
En optant pour cette assurance lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’assurance de Allianz Global Assistance.
Dispositions contractuelles disponibles sur demande et ici.

Assurance Annulation : Celle-ci prend fin lors de votre départ à l’étranger.
Elle doit être souscrite et payée lors de l’inscription et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Seul le règlement à l’inscription (accompagnant le bulletin d’inscription et l’acompte) permet d’en bénéficier.

Elle couvre le participant personnellement contre les frais d’annulation et garantit au participant qui l’a souscrite, le remboursement des sommes versées, hors frais de dossier et hors assurance annulation et assistance rapatriement, selon les Conditions Générales d’Activités Linguistiques d’Excellence (cf pt 6B).
Un justificatif sera nécessaire pour ouvrir le droit au bénéfice de cette garantie.

La garantie annulation couvre notamment :

  • la maladie grave ou l’accident grave du participant, justifié par un certificat médical
  • le décès du participant, de ses ascendants, frères ou sœurs, du conjoint ou du concubin.
     

La garantie annulation ne couvre pas le rétablissement insuffisant du participant avant le départ à la suite d’une maladie, de séquelles d’un accident, d’une opération ou d’une intervention chirurgicale préexistant au moment de la réservation, même si effectuée après celle-ci.

La garantie ne couvre pas l’annulation d’un séjour pour convenance personnelle, absence de présentation au départ ou les séjours dont le solde n’a pas été payé dans le délai prévu.
Elle ne couvre pas non plus la non obtention de visa, le refoulement aux frontières (documents d’immigration non conformes ou absence des documents nécessaires, possession d’objet ou de substances illicites).
On entend par ascendants : le père, la mère, le grand-père ou la grand-mère.

Retour anticipé – La réduction de la durée du séjour, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement sur le montant des frais de séjour et de voyage. Un stage commencé est dû dans son intégralité. Il en est de même pour tous les frais occasionnés par le retour.

Assistance rapatriement
Cette assurance couvre les garanties assistance (retour anticipé, transports hospitaliers, rapatriement, etc.) durant le séjour.
En optant pour cette assurance lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’assurance de Allianz Global Assistance.
Nous vous fournissons sur demande toutes les informations à ce sujet.
Le détail de la convention d’assurance annulation et rapatriement sera adressé lors de l’envoi de la confirmation de séjour.

8 - Assurance

Activités Linguistiques d’Excellence est couverte en responsabilité civile professionnelle par AXA (N°15-193-931) pour les activités qui sont les siennes ; le détail de sa couverture pouvant être communiqué sur simple demande adressée au siège d’Activités Linguistiques d’Excellence.
Le participant, ou ses parents s’il est mineur, doivent s’assurer quant à eux qu’ils sont assurés en responsabilité civile (par l’assurance scolaire ou par la responsabilité civile personnelle par exemple).
Pour information, le contrat multirisque habitation contient la plupart du temps une couverture Responsabilité Civile valable pour les pays de l’UE qui couvre les dommages corporels causés aux tiers par le participant pendant la durée du séjour.
En définitive, chaque participant doit souscrire une assurance de responsabilité civile individuelle accident.
En effet, en aucun cas Activités Linguistiques d’Excellence ne pourra être considérée comme responsable de tout dommage non compris dans sa propre assurance, ou comme conséquence du refus par le participant de souscrire à une assurance personnelle.
Activités Linguistiques d’Excellence ne peut être tenue pour responsable de tout accident ou incident survenant lors du séjour, dans la famille d’accueil, dans la résidence, ainsi que pendant le trajet entre le centre de langues et la famille d’accueil.
Les frais imprévus, tels que les consultations médicales, les produits pharmaceutiques, les dégâts matériels, le retour anticipé, qui ne seraient pas réglés par le participant sur place, feront l’objet d’un relevé comptable qui lui sera adressé avec les pièces justificatives.

9 - Assurance maladie

Les participants ne sont en aucun cas assurés par Activités Linguistiques d’Excellence ou par l’école pour la maladie ou l’accident.
Vous devez impérativement être couvert contre les risques de maladie et d’accidents à l’étranger.
Vous devez vérifier vous-même auprès de votre assurance maladie si vous êtes suffisamment assuré(e) à l’étranger.
Pour tous les séjours en Europe, les participants doivent au minimum se munir, avant le départ, d’une carte européenne de santé ou d’une attestation émise par votre caisse maladie ou de votre assureur.
Pour les séjours hors-Europe, Activités Linguistiques d’Excellence vous propose de souscrire l’assurance maladie et accident AVI International. Tarif : 80 CHF / 70 € (pour séjour d’1 à 4 semaines) pour les participants âgés de 8 à 40 ans.
Le détail de la couverture offerte par AVI International vous sera communiqué sur demande.
Les étudiants qui s’inscrivent pour un séjour hors-Europe reconnaissent avoir lu et approuvé la déclaration qui suit : Traduction de la “ Health Declaration ” pour les USA, le Canada et l’Australie “ J’ai conscience que je dois obligatoirement souscrire une assurance médicale me couvrant pendant toute la durée de mon séjour aux Etats-Unis, au Canada, en Australie. Avant le départ, je souscrirai à l’assurance AVI International proposée par Activités Linguistiques d’Excellence ou bien je fournirai à école lors de mon arrivée la preuve de mon contrat d’assurance. En cas d’urgence médicale pendant le séjour, j’autorise tout établissement hospitalier agréé ou tout médecin à me donner les premiers soins et à transmettre mon dossier médical pour des questions d’assurance ou de diagnostic en vue d’un suivi médical, à mes frais, au retour. Je décharge Activités Linguistiques d’Excellence, ses représentants et l’école choisie de toute responsabilité concernant les décisions prises en mon nom. J’ai également conscience que les termes de cette déclaration, exigée par les autorités américaines et canadiennes, constituent un engagement juridique dés que ma candidature est acceptée par l'école choisie.

10 - Formalités pour les ressortissants suisses et français

Pour l’Europe 
Une carte nationale d’identité, en cours de validité, ou un passeport personnel nominatif en cours de validité suffisent.
Les participants mineurs, ressortissants suisses et de certains pays de l’Union Européenne voyageant seuls au sein des pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen et de la Suisse devront également être munis d’une autorisation de sortie du territoire ou « autorisation parentale de voyage à l’étranger », en cours de validité (la France ne l’impose plus depuis janvier 2013).

Pour l’Angleterre
Les participants mineurs doivent également voyager munis d’une lettre de consentement pour autorisation de voyager signée de leurs deux parents.

Pour les Etats-Unis
Un passeport individuel en cours de validité, valable au moins 6 mois après la fin du séjour, est obligatoire, même en cas de transit ou d’escale.
Pour les ressortissants suisses, le passeport doit être un passeport :

  • un passeport 06
  • ou un passeport 10
     

Pour les ressortissants français, le passeport doit être un passeport :

  • un passeport électronique délivré entre 2006 et 2009
  • ou un passeport biométrique
     

Un formulaire d’autorisation de voyage ESTA (Electronic System for Travel Authorization) doit également être rempli en ligne sur le site : https://esta.cbp.dhs.gov (coût $14).
Un visa étudiant est obligatoire pour les séjours excédant 90 jours ou pour tout séjour comportant plus de 18 heures de cours par semaine.

Pour le Canada
Un passeport personnel, en cours de validité, est nécessaire.
Un formulaire de demande d’autorisation de voyage électronique AVE doit également être complété en ligne sur le site : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave-commencer.asp (Coût CAD 7).
Un visa étudiant est obligatoire pour les séjours de 6 mois et plus.
Un visa est obligatoire pour les séjours de 6 mois et plus.

Pour Australie
Un passeport personnel, valable six mois après la fin du séjour, et un visa touristique, appelé appelé eVisitor / ETA (Electronic Travel Authority), suffisent.
Il peut être fourni par l’agence de voyage qui s’occupe de la réservation de votre bille ou directement sur internet : https://online.immi.gov.au/lusc/login.

Un visa étudiant est obligatoire pour les séjours de plus de 12 semaines.
Visa aussi pour le stage en entreprise et le séjour demi-pair.
Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Toutes les prescriptions et démarches imposées par le voyage (formalités de vaccination, de devises, de douane, d’assurances, passeport, visa) qu’il incombe de satisfaire, sont de la responsabilité du participant. Souvent, les conditions ne sont pas les mêmes en fonction de la nationalité du participant. Veuillez vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat.

Les délais d’obtention d’un visa peuvent être très longs et ne sont donc pas toujours compatibles avec une inscription tardive. Si l’autorisation d’entrée dans un pays vous est refusée, la réservation est annulée aux conditions d’annulation citées au point 6B.

11 - Conditions tarifaires

La devise de référence pour la fixation des prix des séjours est le franc suisse.
Les tarifs publiés dans notre brochure sont donnés, sous réserve de fluctuations importantes des taux de change ou de l’augmentation des éléments entrant dans la composition des prix et qui nous sont facturés tels que l’augmentation du prix des transports, l’introduction ou l’augmentation de taxes, comme les taxes d’aéroport ou la TVA, et les modifications de prix par les prestataires étrangers responsables des séjours.
Activités Linguistiques d’Excellence se réserve le droit d’appliquer des modifications aux prix publiés et de modifier les prix indiqués dans la brochure.
Au cas où l’augmentation dépasserait 10% du forfait confirmé par Activités Linguistiques d’Excellence, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec Activités Linguistiques d’Excellence, par écrit, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.
Les tarifs en euros sont communiqués à titre indicatif. En cas de fluctuation importante du taux de change de l’Euro, vis-à-vis du cours du dollar, de la livre sterling, du dollar canadien ou du dollar australien, seuls les tarifs en francs suisses s’appliqueront.

12 - Voyage

Le voyage est à la charge du participant, qui peut ainsi choisir le mode de transport qui lui convient le mieux. Tous nos prix s’entendent hors transport et hors transferts.

Toutefois, Activités Linguistiques d’Excellence peut, à votre demande, vous mettre en relation avec notre agence de voyages partenaire. Cette dernière pourra réserver votre titre de transport en avion et vous l’adresser en vous faisant parvenir une facturation distincte du séjour linguistique lui-même.
Tout billet émis dans ces conditions ne sera alors ni modifiable, ni remboursable.
Chaque participant est responsable de son billet.
Le passager est avisé qu’Activités Linguistiques d’Excellence n’organise pas les voyages aériens et n’intervient en la matière qu’à titre d’intermédiaire.

En aucun cas, Activités Linguistiques d’Excellence ne peut être tenue pour responsable de toute modification due à des circonstances extérieure imprévues, ni à des retards dus aux grèves ou aux transporteur.

Les frais occasionnés par toute modification sont à la charge du participant ou de ses parents, s’il est mineur.
À cet égard, nous attirons votre attention sur les conditions générales de l’agence de voyages partenaire.

13 - Programmes linguistiques - Pour les participants de moins de 18 ans

Dates d’arrivée et de départ

Les programmes “ Enfants et Adolescents ” débutent et se terminent à des dates fixes.
En cas d’arrivée ou de départ avant ou après ces dates, les frais de nuits supplémentaires ainsi que le transfert individuel aéroport seront facturés.

Hébergement et famille d’accueil

Les modalités d’hébergement sont décrites dans chaque programme.
Les coordonnées complètes de la famille d’accueil sont communiquées 10 à 2 jours avant le départ, sauf en cas d’inscription tardive.
NB : Pour l’Espagne, les coordonnées des familles hôtesses peuvent être communiquées plus tardivement.
Il peut cependant arriver que la famille attribuée se désiste au dernier moment pour des raisons sérieuses (maladie, problèmes familiaux ou professionnels…).
Les coordonnées de la nouvelle famille seront alors immédiatement transmises par écrit lorsque cela sera encore possible ou, à tout le moins, par téléphone ou par e-mail, au plus tard 24 heures avant le départ.

Hébergement en résidence

La répartition des étudiants dans les chambres est effectuée par les responsables locaux, qui doivent tenir compte de nombreux critères : sexe, âge, nationalité des participants, chambres toutes différentes, etc.
Les demandes particulières seront prises en compte et transmises à l’équipe locale mais ne pourront, en aucun cas, être garanties, la décision finale ne nous appartenant pas.

14 - Programmes en Ecoles de Langues – Pour les participants de 18 ans et plus

Hébergement

Les modalités d’hébergement sont décrites dans chaque programme.
Les appartements, les chambres et les familles d’accueil sont choisis et attribués par les écoles.
Si vous avez des souhaits particuliers, l’école essaie de les prendre en considération, mais ne peut pas les garantir.
Vous recevrez l’adresse de votre hébergement environ 1 semaine avant votre départ. Certaines des écoles présentées dans ce catalogue demandent aux étudiants une caution pour les logements en résidence ou sur le campus.
Cette caution, à verser directement sur place, n’est pas incluse.
Elle est restituée lors du départ de l’étudiant sous réserve que ce dernier n’ait pas causé de dégât à la résidence ou sur le campus.
L’hébergement en résidence correspond en général à des conditions de confort de résidence étudiante et ne peut donc être assimilé à de l’hôtellerie traditionnelle.

Divers

Sauf indication contraire, les excursions, les frais d’examens, les livres ne sont pas inclus et doivent être payés directement sur place.

Les jours fériés locaux ou nationaux n’entraînent aucun remboursement ni aucune compensation et sont susceptibles de changement.

Niveau de langue

S’il apparaît que le participant n’a pas le niveau de langue requis pour le programme choisi, il pourra être réorienté vers une formule adaptée à son niveau, ce qui est susceptible d’entraîner une facturation supplémentaire.

15 - Jours fériés

Les cours ne sont pas assurés pendant les jours fériés du pays de destination ou durant les périodes de fermeture des écoles.
Ils ne seront ni remplacés, ni compensés, ni remboursés.

16 - utilisation des photos des participants

Des photos des participants peuvent être prises pendant les séjours et utilisées dans tous supports de communication de notre organisme (brochures, dépliants, site Internet et comptes gérés et détenus par notre organisme sur les réseaux sociaux). L’usage de ces photos est accepté à l’avance par le participant ou ses représentants légaux s’il est mineur. La photographie ne sera ni communiquée à des tiers, ni vendue, ni utilisée à d’autres fins et usages que ceux précédemment cités. Elle ne peut faire l’objet d’aucune rémunération en cas d’utilisation. La publication ou la diffusion de l’image du participant, ainsi que les légendes ou commentaires accompagnant cette publication ne devront pas porter atteinte à sa dignité, à sa vie privée ou à sa réputation.

17 - discipline

L’usage de tout véhicule motorisé ainsi que la pratique de l’auto-stop sont interdits à tous les participants, quel que soit leur âge.

Les participants sont responsables de tous les dégâts qu’ils pourraient causer et devront payer le coût des réparations qui seront jugées nécessaires.
Ils sont également responsables de leurs objets personnels et ne peuvent prétendre à aucun dédommagement en cas de disparition de ceux-ci.
Il leur est donc conseillé de ne pas emporter d’objet de valeur (téléphone portable – Ipod – MP3– bijoux et autres objets de valeur) qui sont totalement déconseillés et resteront sous l’entière responsabilité du participant durant son séjour.
Il est également interdit de fumer dans les centres juniors (moins de 18 ans) et les plus de 18 ans doivent être attentifs aux règles en vigueur concernant le tabac dans le pays où ils se trouvent.
Toute infraction peut entraîner des poursuites pénales et le paiement d’une lourde amende dont ils devront s’acquitter personnellement.
Les lois prévoient également des peines strictes pour le vol à l’étalage, la consommation d’alcool, la possession et la consommation de drogues, ainsi que le port de matériel d’auto défense.
Toute infraction peut entraîner des poursuites pénales et le paiement d’une lourde amende également dont ils devront s’acquitter personnellement.
En aucun cas, Activités Linguistiques d’Excellence ne pourra être tenue personnellement responsable des agissements des participants partis à l’étranger.

Activités Linguistiques d’Excellence : règlement intérieur aux séjours pour les programmes plus de 18 ans

Le participant doit respecter les usages du pays où il est accueilli et doit se conformer aux règles et directives imposées par chaque centre.
En cas de faute grave et de manquement à la discipline, la direction de l’établissement, en accord avec Activités Linguistiques d’Excellence, se réserve le droit de renvoyer le participant sans délai et à ses frais.

Règlement intérieur aux séjours pour les programmes moins de 18 ans

Le participant doit respecter les usages du pays où il est accueilli et doit se conformer aux règles et directives imposées par chaque centre.
En cas de faute grave et de manquement à la discipline, la direction de l’établissement, en accord avec Activités Linguistiques d’Excellence, se réserve le droit de renvoyer le participant sans délai et à ses frais, après en avoir averti ses parents, sans aucun remboursement du séjour.
Ces derniers s’engagent à acquitter, dès réception de la facture, les frais de rapatriement (transport et transfert).
Les parents, le représentant légal ou la personne désignée par ceux ci, sont informés des modalités du voyage de retour du participant ayant fait l’objet d’un renvoi : compagnie, horaires, lieu d’arrivée, etc.
L’organisation prend en charge le participant jusqu’au compartiment en cas de retour en train (sauf Eurostar et Thalys) ou après enregistrement jusqu’aux services de police en cas de retour en avion.
En aucun cas, ce voyage ne peut faire l’objet d’un accompagnement/encadrement individuel.

Les sorties
Les responsables de centre ou les familles hôtesses sont habilités à déterminer la fréquence et l’amplitude des autorisations de sorties non accompagnées, cela dans le cadre du mode d’organisation familiale déterminé sous la seule autorité des familles d’accueil.
En Espagne, compte tenu du rythme de vie du pays, les jeunes de plus de 15 ans peuvent sortir seuls sans accompagnateur jusqu’à minuit environ.
Aux USA et au Canada, seules les sorties du soir en accord avec la famille hôtesse sont autorisées.
Ces sorties doivent en effet s’accorder avec les habitudes familiales.
Pour les USA, les difficultés de déplacement et l’absence de moyens de transports publics rendent ces sorties souvent impossibles en dehors de celles qui pourraient être organisées par la famille hôtesse.
Ces sorties s’effectuent en dehors de la surveillance de l’organisme.
Les responsables d’Activités Linguistiques d’Excellence, ou nos correspondants locaux ainsi que la famille hôtesse, peuvent, pour des raisons d’opportunité ou de sécurité, interdire certaines sorties.
Tous les participants doivent informer leur famille d’accueil de leurs sorties, du but de leur déplacement et de l’heure de leur retour.

L’assistance aux cours, ainsi que la participation aux sorties, excursions, visites organisées, activités sportives et récréatives est obligatoire, sauf autorisation ou recommandation spéciale écrite des parents, et après accord de l’organisateur.

Dans chaque collège, le directeur de centre est habilité à déterminer les autorisations de sortie soit en journée soit le soir. Le mode d’organisation de ces autorisations (fréquence et amplitude) peut varier d’un collège à un autre.
Il est fonction de la localisation du collège ou campus et de l’âge des participants. Ces autorisations sont en général, jusqu’à 21h30 pour les moins de 15 ans et jusqu’à 23 heures pour les jeunes de 15 ans et plus.

18 - Responsabilité de l’organisateur

Activités Linguistiques d’Excellence est responsable, en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, de l’exactitude de son contenu, du choix consciencieux des organisateurs/professionnels, ainsi que la transmission des documents de voyage.

Notre responsabilité se limite au préjudice immédiat et uniquement jusqu’à hauteur du montant du prix de votre voyage. Tous les préjudices subis qui ne dépendent pas directement d’Activités Linguistiques d’Excellence sont exclus de notre responsabilité : cela concerne spécialement les itinéraires de vol(s), hôtels, logements, les cours, les professeurs et changements de cours par les écoles, retards d’avions, accidents, les pertes et les vols, les annulations, les mauvais visas, les visas manquants et autres irrégularités, etc.
Si le programme doit, pour cause de force majeure, être modifié ou annulé, cela n’entraîne aucun remboursement ou dédommagement de la part d’Activités Linguistiques d’Excellence (ex : problèmes de transport, grèves, émeutes, guerres, épidémies, etc.)
Activités Linguistiques d’Excellence ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage.
Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, train, etc.) pourra être engagée.

Activités Linguistiques d’Excellence se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.

En outre Activités Linguistiques d’Excellence se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute inscription.
L’organisation se réserve notamment le droit d’accepter ou non les participants atteints d’énurésie, d’anorexie, de certaines allergies graves, de troubles particuliers ou faisant l’objet d’un suivi psychologique ou psychiatrique après accord des correspondants étrangers.
Les jeunes atteints de ces troubles, que les parents ne nous auraient pas signalés lors de l’inscription, s’exposent à être renvoyés immédiatement, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement des frais de séjour.
Les frais de retour anticipés non accompagnés étant à la charge des parents, réglables sur présentation de facture.

19 - Réclamations

Programmes pour les jeunes de moins de 18 ans

Tout problème relatif au programme souscrit doit être signalé pendant le séjour pour permettre une intervention rapide d’Activités Linguistiques d’Excellence.
Il appartient, en conséquence, au participant ou à ses parents d’informer immédiatement les responsables du centre ou d’Activités Linguistiques d’Excellence de tout incident ou malentendu survenant durant le séjour.
Les problèmes d’inadéquation avec la famille d’accueil par exemple (problèmes d’intégration, mode de vie, nourriture…) doivent impérativement être signalés sur place et à nous-mêmes, pendant le séjour et dans les plus brefs délais. Dans ce cas, un changement de famille peut être envisagé et seulement après vérification de cette nécessité.
Aucune réclamation à cet égard ne peut être acceptée après le retour du stagiaire.
Il est formellement interdit au participant d’emprunter de l’argent à sa famille hôtesse.
Après le séjour, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et ne sera recevable que dans le délai raisonnable d’un mois suivant le retour.
Le fait de s’inscrire à nos séjours implique l’adhésion complète à l’ensemble des conditions générales de réservation et de vente ci-dessus précisées.

Programmes pour les jeunes de 18 ans et plus

Tout problème relatif au programme souscrit doit être signalé pendant le séjour à nos correspondants et organisateurs locaux et/ou à Activités Linguistiques d’Excellence. Si le problème ne peut être réglé directement, il vous faudra exiger un rapport et nous adresser votre réclamation accompagnée
du rapport de l’organisateur local, par courrier recommandé avec accusé de réception. Les réclamations ne sont plus recevables, passé le délai raisonnable d’un mois suivant le retour.

20 - Garantie de voyage

Activités Linguistiques d’Excellence est membre du Fonds de Garantie de la branche suisse du voyage.
Ce Fonds de Garantie rembourse les sommes forfaitaires de votre séjour linguistique, en cas de faillite ou d’insolvabilité du prestataire de service avant votre départ.
Si l‘insolvabilité survenait après votre départ, le Fonds de Garantie prendrait en charge les frais du voyage retour, pour autant que le prestataire ne s’acquitte pas de ses obligations

21 - Organisateurs responsables

Organisations de nos écoles partenaires.

22 - Fort juridique

Seules les dispositions de droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et Activités Linguistiques d’Excellence.
Le fort juridique est Genève.

23 - Organisation

Activités Linguistiques d’Excellence est une Société à Responsabilité Limitée inscrite au registre du commerce.

N'hésitez plus et découvrez, sans plus attendre notre gamme de séjours linguistiques de grande qualité

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