La qualité Suisse au service de l'Excellence
CGV


Conditions générales de vente -Excellence Linguistique 
 

1 - Inscription

L’inscription à un programme implique l’acceptation de toutes les clauses des conditions générales de vente d’Activités Linguistiques d’Excellence.
L’inscription peut être établie par écrit, par e-mail, par fax (bulletin d’inscription) ou par le biais de notre site internet.
Elle est validée à réception du bulletin d’inscription dûment complété et signé, accompagné d’un acompte de 800 CHF / 700 € pour les séjours dont la durée est inférieure à 6 semaines ou de 1600 CHF / 1400 € pour les séjours dont la durée est supérieure à 6 semaines. Cet acompte comprend les frais de dossier (qui ne sont pas inclus dans le prix des séjours) et doit être augmenté des frais d’assurances facultatives en cas de souscription (cf. pt. 6 & 8) : Assurance annulation et rapatriement "ERV - Européenne Assurance Voyage SA" et assurance maladie et accident hors Europe "AVI International".

À noter: conditions spéciales pour les séjours "US Sport Academy", "Université du Texas à Austin", "Université de Georgetown" et "UCLA Anderson School of Management": un acompte de 50 % du montant global du séjour est demandé à l'inscription.

Cet acompte devra être versé :

  • Pour les virements en francs suisses, sur le compte UBS 240-646917.01U à l’ordre d’Activités Linguistiques d’Excellence SARL IBAN : CH58 0024 0240 6469 1701 U – BIC / SWIFT : UBSWCHZH80A
  • Pour les virements en euros (sur demande exclusivement et à l'appréciation de la direction), sur le compte UBS 240-646917.61N à l’ordre d’Activités Linguistiques d’Excellence SARL IBAN : CH43 0024 0240 6469 1761 N - BIC / SWIFT : UBSWCHZH80A
  • Par carte bancaire (nous consulter)


IMPORTANT : Pour tous les règlements, les frais et commissions bancaires sont à votre charge


À noter: les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

2 - Inscription tardive

Seront considérées comme inscriptions tardives :

  • Les inscriptions à un programme linguistique en Europe nous parvenant 2 semaines avant le départ.
  • Les inscriptions à un programme linguistique hors Europe nous parvenant 4 semaines avant le départ.
     

Les inscriptions tardives à des séjours linguistiques en Europe ou hors Europe, pour autant qu’elles aient pu être satisfaites, donneront lieu à un règlement total du séjour majoré de frais “ express ” de 90 CHF / 80 € pour l’Europe et de 160 CHF / 140 € pour les séjours hors Europe.

3 - Confirmation / Facture

Dès réception de votre bulletin d’inscription et de l’acompte, nous vous ferons parvenir sous 5 jours une confirmation d’inscription et une facture dont le solde est dû au plus tard 6 semaines avant le début des cours. Le contrat est réputé conclu avec l’envoi de la confirmation d’inscription par Activités Linguistiques d’Excellence et l’inscription revêt alors force de loi.
Si l’inscription est faite moins de 6 semaines avant le départ, le montant total est à payer dès réception de la facture.
Le paiement intégral doit impérativement nous parvenir avant votre départ.
Au cas où le programme choisi serait complet, nous vous informerons rapidement et vous proposerons une alternative.
Si aucune alternative ne vous convenait, Activités Linguistiques d’Excellence vous rembourse l’acompte, hors frais de dossier.
En cas de non-paiement de l’acompte ou de la facture, votre réservation peut être annulée par Activités Linguistiques d’Excellence, tout en appliquant les conditions d’annulation citées au point 5B.

Le séjour est considéré comme soldé lorsque les sommes versées par le client ont effectivement été perçues par Activités Linguistiques d'Excellence.

À noter: conditions spéciales séjours "Arts & Sports Summer Camp", "US Sports Academy" et "Pocono Summer Camp": le règlement du solde doit intervenir le 1er mai 2020 au plus tard. Conditions spéciales séjours "Université du Texas à Austin, "Université de Georgetown" et "UCLA Anderson School of Management": le règlement du solde doit intervenir le 1er avril 2020 au plus tard.

4 - Changement de réservation

Toute demande de changement dans votre réservation (sauf pour une prolongation de la durée du séjour) doit nous parvenir par écrit et entraîne des frais de gestion de 90 CHF / 80 €.
Cependant, les demandes de modification intervenant moins de 4 semaines avant le départ seront acceptées, ou refusées, au cas par cas, par Activités Linguistiques d’Excellence en fonction de leur faisabilité.
Elles seront toujours refusées dans le cadre d’une inscription tardive, dans les conditions ci-dessus précisées. Un changement de lieu de séjour ou d’école intervenant 4 semaines avant le départ est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 5B.

5 - Désistement - Annulation

Les frais de dossier et d’assurance annulation facultative ne sont jamais remboursables. Toute annulation d’inscription ou désistement entraîne la retenue d’une partie des frais de programme dans les conditions suivantes :

5A - Annulation ou modification du fait d’Activités Linguistiques d’Excellence
Activités Linguistiques d’Excellence peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstance exceptionnelle, ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations.
Dans cette éventualité, le client est aussitôt averti du changement.
Activités Linguistiques d’Excellence proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies (hors frais de dossier et assurances souscrites).

La famille d’accueil représente un mode d’hébergement qui ne peut être considéré comme un élément essentiel du séjour linguistique.
Un empêchement ponctuel, un désistement d’une famille d’accueil initialement prévue, la présence d’un autre francophone, aurait pour conséquence une affectation temporaire ou définitive dans une famille de substitution sans pour autant donner droit à une quelconque indemnisation.
Dans l’éventualité du désistement d’une famille d’accueil dans les jours précédant le départ, Activités Linguistiques d’Excellence peut se trouver dans l’obligation d’affecter temporairement le ou les participants concernés au sein d’une famille accueillant d’autres participants du séjour, dans l’attente de valider leur affectation dans une nouvelle famille d’accueil.
Ces circonstances ne peuvent en aucun cas être considérées comme une clause d’annulation du séjour et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.

Dans le cas où Activités Linguistiques d’Excellence se trouverait, avant le départ, dans l’incapacité de trouver un hébergement, toutes les sommes versées (hors frais de dossier et d'assurance annulation) seront remboursées, sauf accord de modification de dates du participant.
Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité au titre de dommages et intérêts.

Activités Linguistiques d’Excellence ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles modifications ou des annulations de programmes dues à des cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des attentats, des épidémies ou pandémies, des mouvements de grève ou des changements d’horaires dus à des modifications imposées par les compagnies ferroviaires, maritimes, aériennes, Activités Linguistiques d’Excellence intervenant en qualité d’intermédiaire.

Néanmoins Activités Linguistiques d’Excellence s’efforcera de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées afin de garantir l’exécution du voyage aller retour.
Si les solutions peuvent faire l’objet d’une modification des moyens de transport initialement prévus, les frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à la charge du participant.

Les activités, sports, cours ou excursions proposées en option moyennant le paiement d’un supplément de prix ne peuvent constituer un élément essentiel du contrat de vente.
En conséquence, et au cas où ces options ne peuvent être réalisées par l’organisateur, le client est remboursé du montant du supplément facturé à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

5B - Annulation du fait du participant
Cette dernière doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La date prise en compte pour le calcul ci-dessous est la date de réception de la lettre et non pas la date de l‘envoi.
Lorsque qu’un billet de transport a été émis, les coûts de transport sont dûs dès la réservation et ne sont pas remboursables.

Les frais de dossier et d’assurance annulation facultative ne sont jamais remboursables. 
Les frais d’annulation sont calculés selon le délai d’annulation (délai entre la date d’annulation et la date de début de séjour) :

  • à plus de 45 jours avant le départ : la somme de 800 CHF / 700 € reste acquise à l’organisation.
  • de 45 à 30 jours avant le départ : la retenue est de 40 % du montant total du séjour
  • de 29 à 20 jours avant le départ : la retenue est de 60 % du montant total du séjour
  • de 19 à 15 jours avant le départ : la retenue est de 80 % du montant total du séjour
  • Au delà, la retenue est de 100 % du montant total du séjour
     

Une fois le séjour linguistique commencé, aucun remboursement ne sera effectué par Activités Linguistiques d'Excellence.

Retour anticipé - La réduction de la durée du séjour, quel qu'en, soit le motif, et, en particulier, en cas de renvoi du séjour, ne donne lieu à aucun remboursement de la partie du séjour effectuée, ni à quelque indemnisation que ce soit. Un stage commencé est dû dans son intégralité. Il en est de même pour tous les frais occasionnés par le retour. Le client se chargera de l'organisation du voyage retour et s'engage par ailleurs à régler immédiatement sur présentation de facture les frais de transfert retour vers l'aéroport de départ.

Attention : conditions spéciales séjours "Arts & Sports Summer Camp", "US Sports Academy" et "Pocono Summer Camp":
Pour toute annulation survenant avant le 1er mai 2020, le montant de l'acompte versé reste aquis à l'organisation. A partir du 1er mai 2020, la retenue est de 100 % du montant du séjour.
Conditions spéciales séjours "Université du Texas à Austin", "Université de Georgetown" et "UCLA Anderson School of Management":
Pour toute annulation intervenant avant le 1er avril 2020, le montant de l'acompte versé reste acquis à l'organisation. A partir du 1er avril 2020, la retenue est de 100 % du montant du séjour.

6 - Assurance annulation et assistance rapatriement (facuLtative)

Une assurance annulation et assistance rapatriement facultative est proposée. Cette assurance combinée couvre à la fois les frais d’annulation et de rapatriement :

Activités Linguistiques d’Excellence recommande de souscrire l’assurance voyage combinée "ERV - Européenne Assurance Voyage SA" (couverture des frais de résiliation avant le début du séjour et de rapatriement).

Tarifs et conditions pour les résidents suisses :

  • 95 CHF pour les participants de moins de 26 ans
  • 123 CHF pour les participants à partir de 26 ans
     

L'assurance annulation - rapatriement doit être souscrite le jour de votre inscription et est valable un an.
Elle sera automatiquement reconduite chaque année.
La cessation d'assurance se fait par l'assuré, par courrier, 3 mois avant la date de reconduction.
En optant pour cette assurance lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’assurance de ERV - Européenne Assurance Voyage SA . Dispositions contractuelles disponibles sur demande et ici.

Tarifs et conditions pour les résidents d'autres pays :

  • 81 CHF / 75 € pour les séjours de 0 à 2 500 CHF/ 2 200 €
  • 99 CHF / 90 € pour les séjours de 2 501 CHF à 4 000 CHF ou de 2 201 € à 3 500 €
  • 129 CHF / 119 € pour les séjours de 4 001 CHF à 6 000 CHF ou de 3 501 € à 5 200 €
  • 189 CHF / 175 € pour les séjours de 6 001 CHF à 8 000 CHF ou de 5 201 € à 7 000 €
  • 229 CHF / 212 € pour les séjours de 8 001 CHF à 10 000 CHF ou de 7 001 € à 8 900 €
  • 289 CHF / 265 € pour les séjours de 10 001 CHF à 15 000 CHF ou de 8 901 € à 13 300 €

Pour les séjours d'un montant supérieur à 15 000 CHF / 13 300 €, notre assurance ne pourra pas couvrir la partie du séjour au-dessus de 15 000 CHF / 13 300 €.

L’assurance annulation – rapatriement doit être souscrite le jour de votre inscription et est valable pour une durée de 110 jours maximum.
En optant pour cette assurance lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’assurance de ERV - Européenne Assurance Voyage SA.
Dispositions contractuelles disponibles sur demande et ici.

Assurance Annulation : Celle-ci prend fin lors de votre départ à l’étranger.
Elle doit être souscrite et payée lors de l’inscription et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Seul le règlement à l’inscription (accompagnant le bulletin d’inscription et l’acompte) permet d’en bénéficier.

Elle couvre le participant personnellement contre les frais d’annulation et garantit au participant qui l’a souscrite le remboursement des sommes versées, hors frais de dossier et hors assurance annulation et assistance rapatriement, selon les Conditions Générales d’Activités Linguistiques d’Excellence (cf pt 5B).
Un justificatif sera nécessaire pour ouvrir le droit au bénéfice de cette garantie.

La garantie annulation couvre notamment :

  • la maladie grave ou l’accident grave du participant, justifié par un certificat médical
  • le décès du participant, de ses ascendants, frères ou sœurs, du conjoint ou du concubin.
     

La garantie annulation ne couvre pas le rétablissement insuffisant du participant avant le départ à la suite d’une maladie, de séquelles d’un accident, d’une opération ou d’une intervention chirurgicale préexistant au moment de la réservation, même si effectuée après celle-ci.

La garantie ne couvre pas l’annulation d’un séjour pour convenance personnelle, absence de présentation au départ ou les séjours dont le solde n’a pas été payé dans le délai prévu.
Elle ne couvre pas non plus la non obtention de visa, le refoulement aux frontières (documents d’immigration non conformes ou absence des documents nécessaires, possession d’objet ou de substances illicites).
On entend par ascendants : le père, la mère, le grand-père ou la grand-mère.

Assistance rapatriement

Cette assurance couvre les garanties assistance (retour anticipé, transports hospitaliers, rapatriement, etc.) durant le séjour.
En optant pour cette assurance lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’assurance de ERV - Européenne Assurance Voyage SA.
Nous vous fournissons sur demande toutes les informations à ce sujet.
Le détail de la convention d’assurance annulation et rapatriement sera adressé lors de l’envoi de la confirmation de séjour.

7 - Assurance

Activités Linguistiques d’Excellence est couverte en responsabilité civile professionnelle par AXA (N°15-193-931) pour les activités qui sont les siennes ; le détail de sa couverture pouvant être communiqué sur simple demande adressée au siège d’Activités Linguistiques d’Excellence.
Le participant, ou ses parents s’il est mineur, doivent s’assurer quant à eux qu’ils sont assurés en responsabilité civile (par l’assurance scolaire ou par la responsabilité civile personnelle par exemple).
Pour information, le contrat multirisque habitation contient la plupart du temps une couverture Responsabilité Civile valable pour les pays de l’UE qui couvre les dommages corporels causés aux tiers par le participant pendant la durée du séjour.
En définitive, chaque participant doit souscrire une assurance de responsabilité civile individuelle accident.
En effet, en aucun cas Activités Linguistiques d’Excellence ne pourra être considérée comme responsable de tout dommage non compris dans sa propre assurance, ou comme conséquence du refus par le participant de souscrire à une assurance personnelle.
Activités Linguistiques d’Excellence ne peut être tenue pour responsable de tout accident ou incident survenant lors du séjour, dans la famille d’accueil, dans la résidence, ainsi que pendant le trajet entre le centre de langues et la famille d’accueil.
Les frais imprévus, tels que les consultations médicales, les produits pharmaceutiques, les dégâts matériels, le retour anticipé, qui ne seraient pas réglés par le participant sur place, feront l’objet d’un relevé comptable qui lui sera adressé avec les pièces justificatives.

8 - Assurance maladie

Les participants ne sont en aucun cas assurés par Activités Linguistiques d’Excellence ou par l’école pour la maladie ou l’accident.
Vous devez impérativement être couvert contre les risques de maladie et d’accidents à l’étranger.
Vous devez vérifier vous-même auprès de votre assurance maladie si vous êtes suffisamment assuré(e) à l’étranger.
Pour tous les séjours en Europe, les participants doivent au minimum se munir, avant le départ, d’une carte européenne de santé ou d’une attestation émise par votre caisse maladie ou votre assureur.
Pour les séjours hors-Europe, Activités Linguistiques d’Excellence vous propose de souscrire l’assurance maladie et accident AVI International. Tarif : 90 CHF / 80 € (pour séjour d’1 à 4 semaines) pour les participants âgés de 8 à 70 ans.
Le détail de la couverture offerte par AVI International vous sera communiqué sur demande.
Les étudiants qui s’inscrivent pour un séjour hors-Europe reconnaissent avoir lu et approuvé la déclaration qui suit : Traduction de la “ Health Declaration ” pour les USA, le Canada et l’Australie “ J’ai conscience que je dois obligatoirement souscrire une assurance médicale me couvrant pendant toute la durée de mon séjour aux Etats-Unis, au Canada, en Australie. Avant le départ, je souscrirai à l’assurance AVI International proposée par Activités Linguistiques d’Excellence ou bien je fournirai à école lors de mon arrivée la preuve de mon contrat d’assurance. En cas d’urgence médicale pendant le séjour, j’autorise tout établissement hospitalier agréé ou tout médecin à me donner les premiers soins et à transmettre mon dossier médical pour des questions d’assurance ou de diagnostic en vue d’un suivi médical, à mes frais, au retour. Je décharge Activités Linguistiques d’Excellence, ses représentants et l’école choisie de toute responsabilité concernant les décisions prises en mon nom. J’ai également conscience que les termes de cette déclaration, exigée par les autorités américaines et canadiennes, constituent un engagement juridique dés que ma candidature est acceptée par l'école choisie.

9 - DOSSIER DE VOYAGE

Chaque participant reçoit, une dizaine de jours avant le départ (sauf inscription tardive), et à condition que le solde du séjour ait été réglé, un dossier de voyage comprenant:

  • les renseignements relatifs au séjour: adresse, téléphone, informations pratiques et formalités
  • un numéro de téléphone joignable 24h/24, en cas d'urgence en dehors des horaires de bureau, pendant le séjour de votre enfant
  • les éventuels formulaires à compléter (formulaires médicaux, règlements intérieurs du collège/campu, etc.)

 

Pour les séjours linguistiques en famille d'accueil:
Les coordonnées complètes de la famille d'accueil sont communiquées 10 à 3 jours avant le départ, sauf en cas d'inscription tardive.
À noter: pour l'Espagne, les coordonnées des familles hôtesses peuvent être communiquées plus tardivement.
Il peut cependant arriver que la famille attribuée se désiste au dernier moment pour des raisons sérieuses (maladie, problèmes familiaux, personnels ou professionnels, etc.).
Les coordonnées de la nouvelle famille seront alors immédiatement transmises par écrit lorsque cela sera encore possible ou, à tout le moins, par internet ou par téléphone.
Il en sera de même en cas d'inscription tardive.

10 - Formalités 

Le/la participant(e) est responsable de faire les démarches nécessaires à son voyage dans les délais (obtention de visa, formalités de passeport, formalités de douane, assurances valables, devises, prescriptions sanitaires, etc.). Souvent, les conditions ne sont pas les mêmes en fonction de la nationalité du participant. Veuillez vous renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat. 

10A - Pour les ressortissants suisses et de l'Union Européenne

Pour les séjours en Europe
Une carte nationale d’identité, en cours de validité, ou un passeport personnel nominatif en cours de validité suffisent.
Les participants mineurs, ressortissants suisses et de certains pays de l’Union Européenne voyageant seuls au sein des pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen et de la Suisse devront également être munis d’une lettre de consentement parental et/ou d'une autorisation de sortie du territoire, en cours de validité.

Pour les séjours en Angleterre
Les participants mineurs doivent également voyager munis d’une lettre de consentement parental et/ou autorisation parentale de sortie du territoire.

Pour les séjours aux Etats-Unis
Un passeport personnel biométrique en cours de validité, valable jusqu'à 6 mois après la fin du séjour, est obligatoire, même en cas de transit ou d’escale.
L'autorisation de sortie du territoire est également obligatoire pour les mineurs habitant en France et voyageant sans l'un des parents.
Un formulaire d’autorisation de voyage ESTA (Electronic System for Travel Authorization) doit également être rempli en ligne sur le site : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/ (coût $14).
Un visa étudiant est obligatoire pour les séjours excédant 90 jours ou pour tout séjour comportant plus de 18 heures de cours par semaine.

Pour les séjours au Canada
Un passeport personnel, en cours de validité, est nécessaire.
L'autorisation de sortie du territoire est également obligatoire pour les mineurs habitant en France et voyageant sans l'un des parents.
Un formulaire de demande d’autorisation de voyage électronique AVE doit également être complété en ligne sur le site : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave/demande-renseignements-passeport.html(Coût CAD 7).
Un visa étudiant est obligatoire pour les séjours de 6 mois et plus.

Pour les séjours en Australie
Un passeport personnel, valable six mois après la fin du séjour, est nécessaire.
L'autorisation de sortie du territoire est également obligatoire pour les mineurs habitant en France et voyageant sans l'un des parents.
Un visa touriste, appelé eVisitor / ETA (Electronic Trave Authority), est également nécessaire.
Il peut être fourni par l’agence de voyage qui s’occupe de la réservation de votre billet ou directement sur internet : https://online.immi.gov.au/lusc/login.
Un visa étudiant est obligatoire pour les séjours de plus de 12 semaines.
Visa aussi pour le stage en entreprise et le séjour demi-pair.

10B - Pour les ressortissants des autres pays

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de l’administration de votre pays afin de connaître les formalités à accomplir et les pièces indispensables pour votre voyage.
Un visa peut être nécessaire.
Si tel était le cas, nous vous invitons à nous en informer le plus rapidement possible.
Vous aurez besoin d’une lettre d’invitation de l’école que nous vous ferons parvenir, dès réception du règlement de l’acompte.
Le règlement du solde du séjour est dû, au plus tard, 6 semaines avant le début des cours.
En cas d’absence de règlement du solde, à la date limite indiquée sur la facture, Activités Linguistiques d’Excellence se réserve le droit de considérer l’inscription comme annulée, avec application des pénalités prévues au point 5B.
Les délais d’obtention d’un visa peuvent être très longs et ne sont donc pas toujours compatibles avec une inscription tardive.
Si l’autorisation d’entrée dans un pays vous est refusée, la réservation est annulée aux conditions d’annulation citées au point 5B.
À noter : Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En effet, les ambassades se réservent le droit de modifier ces procédures à tout moment. Nous mettons à jour ces informations quand cela est possible. Cependant, il est recommandé de contrôler les dernières mises à jour sur les sites officiels des ambassades.

11 - Conditions tarifaires

La devise de référence pour la fixation des prix des séjours est le Franc Suisse. Nos séjours linguistiques sont facturés en Francs Suisses. Les tarifs en Euros sont communiqués à titre indicatif. En cas de fluctuation importante du taux de change de l’Euro, vis-à-vis du cours du Dollar, de la Livre Sterling, du Dollar Canadien ou du Dollar Australien, seuls les tarifs en Francs Suisses s’appliqueront.
Les tarifs publiés dans notre brochure sont par ailleurs donnés sous réserve de fluctuations importantes des taux de change ou de l’augmentation des éléments entrant dans la composition des prix et qui nous sont facturés, tels que l’augmentation du prix des transports, l’introduction ou l’augmentation de taxes et les modifications de prix par les prestataires étrangers responsables des séjours.
Activités Linguistiques d’Excellence se réserve le droit d’appliquer des modifications aux prix publiés et de modifier les prix indiqués dans la brochure.
Au cas où l’augmentation dépasserait 10% du forfait confirmé par Activités Linguistiques d’Excellence, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec Activités Linguistiques d’Excellence, par écrit, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

12 - Voyage

Le voyage est à la charge du participant, qui peut ainsi choisir le mode de transport qui lui convient le mieux. Tous nos prix s’entendent hors transport.

En aucun cas, Activités Linguistiques d’Excellence ne peut être tenue pour responsable de toute modification due à des circonstances extérieures imprévues, ni à des retards dus aux grèves ou aux transporteurs, etc. Les frais occasionnés par toute modification sont à la charge du participant ou de ses parents, s’il est mineur. À cet égard, nous attirons votre attention sur les conditions générales de l’agence de voyages ou de la compagnie aérienne.
Dans l’hypothèse où le billet de transport aérien est réservé par le participant, ou ses parents s’il est mineur, il est important de savoir que certaines compagnies "low cost" n’admettent pas les jeunes de moins de 12 ans, 14 ans ou 16 ans (suivant les compagnies aériennes) voyageant seuls, même munis d’un billet. Activités Linguistiques d’Excellence peut se charger de l’accueil et des transferts du participant de son aéroport, port ou gare d’arrivée au lieu de son séjour, moyennant paiement d’un prix payable au moment du versement du solde. Le transfert peut être effectué par la famille d’accueil, un responsable local, un membre de l’équipe d'encadrement, un chauffeur de taxi, un conducteur de car, etc.

13 - Programmes linguistiques - Pour les participants de moins de 18 ans

Dates d’arrivée et de départ
Les programmes “ Enfants et Adolescents ” débutent et se terminent à des dates fixes.
En cas d’arrivée ou de départ avant ou après ces dates, les frais de nuits supplémentaires ainsi que le transfert individuel aéroport/gare seront facturés.

Hébergement et famille d’accueil
Les modalités d’hébergement sont décrites dans chaque programme.

Hébergement en résidence
La répartition des étudiants dans les chambres est effectuée par les responsables locaux, qui doivent tenir compte de nombreux critères : sexe, âge, nationalité des participants, chambres toutes différentes, etc.
Les demandes particulières seront prises en compte et transmises à l’équipe locale mais ne pourront, en aucun cas, être garanties, la décision finale ne nous appartenant pas.

14 - Programmes en Ecoles de Langues – Pour les participants de 18 ans et plus

Hébergement
Les modalités d’hébergement sont décrites dans chaque programme.
Les appartements, les chambres et les familles d’accueil sont choisis et attribués par les écoles.
Si vous avez des souhaits particuliers, l’école essaie de les prendre en considération, mais ne peut pas les garantir.
Vous recevrez l’adresse de votre hébergement environ 1 semaine avant votre départ.
Certaines des écoles présentées dans ce catalogue demandent aux étudiants une caution pour les logements en résidence ou sur le campus.
Cette caution, à verser directement sur place, n’est pas incluse.
Elle est restituée lors du départ de l’étudiant sous réserve que ce dernier n’ait pas causé de dégât à la résidence ou sur le campus.
L’hébergement en résidence correspond en général à des conditions de confort de résidence étudiante et ne peut donc être assimilé à de l’hôtellerie traditionnelle.

Divers
Sauf indication contraire, les excursions, les frais d’examens, les livres ne sont pas inclus et doivent être payés directement sur place.

Niveau de langue
S’il apparaît que le participant n’a pas le niveau de langue requis pour le programme choisi, il pourra être réorienté vers une formule adaptée à son niveau, ce qui est susceptible d’entraîner une facturation supplémentaire.

15 - Jours fériés

Les cours ne sont pas assurés pendant les jours fériés du pays de destination ou durant les périodes de fermeture des écoles.
Ils ne seront ni remplacés, ni compensés, ni remboursés.

16 - DISCIPLINE

L’usage de tout véhicule motorisé ainsi que la pratique de l’auto-stop sont interdits à tous les participants, quel que soit leur âge.
Les participants sont responsables de tous les dégâts qu’ils pourraient causer et devront payer le coût des réparations qui seront jugées nécessaires.
Ils sont également responsables de leurs objets personnels et ne peuvent prétendre à aucun dédommagement en cas de disparition de ceux-ci.
Il leur est donc conseillé de ne pas emporter d’objet de valeur (téléphone portable, tablette, Ipod, lecteurs MP3/MP4, bijoux et autres objets de valeur) qui resteront sous l’entière responsabilité du participant durant son séjour.
Il est également interdit de fumer dans les centres juniors (moins de 18 ans) et les plus de 18 ans doivent être attentifs aux règles en vigueur concernant le tabac dans le pays où ils se trouvent.
Toute infraction peut entraîner des poursuites pénales et le paiement d’une lourde amende dont ils devront s’acquitter personnellement.
Les lois prévoient également des peines strictes pour le vol à l’étalage, la consommation d’alcool, la possession et la consommation de drogues, ainsi que le port de matériel d’auto défense.
En aucun cas, Activités Linguistiques d’Excellence ne pourra être tenue responsable des agissements des participants partis à l’étranger.

Règlement intérieur aux séjours pour les programmes plus de 18 ans
Le participant doit respecter les usages du pays où il est accueilli et doit se conformer aux règles et directives imposées par chaque centre.
En cas de faute grave et de manquement à la discipline, la direction de l’établissement, en accord avec Activités Linguistiques d’Excellence, se réserve le droit de renvoyer le participant sans délai et à ses frais, sans aucun remboursement du séjour.

Règlement intérieur aux séjours pour les programmes moins de 18 ans
Le participant doit respecter les usages du pays où il est accueilli et doit se conformer aux règles et directives imposées par chaque centre.
En cas de faute grave et de manquement à la discipline, la direction de l’établissement, en accord avec Activités Linguistiques d’Excellence, se réserve le droit de renvoyer le participant sans délai et à ses frais, après en avoir averti ses parents, sans aucun remboursement du séjour.
Ces derniers s’engagent à acquitter, dès réception de la facture, les frais de rapatriement (transport et transfert).
Les parents, le représentant légal ou la personne désignée par ceux-ci, sont informés des modalités du voyage de retour du participant ayant fait l’objet d’un renvoi : compagnie, horaires, lieu d’arrivée, etc.
L’organisation raccompagne le participant jusqu’au compartiment en cas de retour en train (sauf Eurostar et Thalys) ou après enregistrement jusqu’aux services de police en cas de retour en avion.
En aucun cas, ce voyage ne peut faire l’objet d’un accompagnement / encadrement individuel.

Les sorties
Les responsables de centre ou les familles hôtesses sont habilités à déterminer la fréquence et l’amplitude des autorisations de sorties non accompagnées, cela dans le cadre du mode d’organisation familiale déterminé sous la seule autorité des familles d’accueil.
En Espagne, compte tenu du rythme de vie du pays, les jeunes de plus de 15 ans peuvent sortir seuls sans accompagnateur jusqu’à minuit environ.
Aux USA et au Canada, seules les sorties du soir en accord avec la famille hôtesse sont autorisées. Ces sorties doivent en effet s’accorder avec les habitudes familiales.
Pour les USA, les difficultés de déplacement et l’absence de moyens de transports publics rendent ces sorties souvent impossibles en dehors de celles qui pourraient être organisées par la famille hôtesse. Ces sorties s’effectuent en dehors de la surveillance de l’organisme.
Les responsables d’Activités Linguistiques d’Excellence, ou nos correspondants locaux ainsi que la famille hôtesse, peuvent, pour des raisons d’opportunité ou de sécurité, interdire certaines sorties. Tous les participants doivent informer leur famille d’accueil de leurs sorties, du but de leur déplacement et de l’heure de leur retour.
La présence aux cours, ainsi que la participation aux sorties, excursions, visites organisées, activités sportives et récréatives est obligatoire, sauf autorisation ou recommandation spéciale écrite des parents, et après accord de l’organisateur.
Dans chaque collège / campus, le directeur de centre est habilité à déterminer les autorisations de sortie soit en journée soit le soir. Le mode d’organisation de ces autorisations (fréquence et amplitude) peut varier d’un établissement à un autre. Il est fonction de la localisation du collège ou campus et de l’âge des participants. Ces autorisations sont en général, jusqu’à 21h30 pour les moins de 15 ans et jusqu’à 23 heures pour les jeunes de 15 ans et plus.

17 - utilisation des photos et vidÉos des participants

Des photos et vidéos des participants peuvent être réalisées pendant les séjours et utilisées dans tous les supports de communication de notre organisme (brochures, dépliants, site Internet et comptes gérés et détenus par notre organisme sur les réseaux sociaux). L’usage de ces photos et vidéos est accepté à l’avance par le participant ou ses représentants légaux s’il est mineur. La photographie et / ou vidéo ne sera ni communiquée à des tiers, ni vendue, ni utilisée à d’autres fins et usages que ceux précédemment cités. Elle ne peut faire l’objet d’aucune rémunération en cas d’utilisation. La publication ou la diffusion de l’image du participant, ainsi que les légendes ou commentaires accompagnant cette publication ne devront pas porter atteinte à sa dignité, à sa vie privée ou à sa réputation.

18 - PROTECTION DES DONNÉES

Activités Linguistiques d’Excellence garantit que vos données seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Vos données pourront être communiquées aux partenaires d’Activités Linguistiques d’Excellence aux seules fins de l’exécution du contrat. Les données pourront également être traitées aux fins de vous contacter pour vous informer sur les programmes et services offerts par Excellence Linguistique. Vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel envisagé à des fins de direct marketing et vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données. Les mineurs doivent être représentés par leurs parents ou leur tuteur légal. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Excellence Linguistique, Route de Saint-Julien, 126, CH-1228 Plan-les-Ouates.

19 - RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR

Activités Linguistiques d’Excellence est responsable, en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, de l’exactitude de son contenu, du choix consciencieux des organisateurs/professionnels, ainsi que la transmission des documents de voyage.
Notre responsabilité se limite au préjudice immédiat et uniquement jusqu’à hauteur du montant du prix de votre voyage. Tous les préjudices subis qui ne dépendent pas directement d’Activités Linguistiques d’Excellence sont exclus de notre responsabilité : cela concerne spécialement les itinéraires de vol(s), hôtels, logements, les cours, les professeurs et changements de cours par les écoles, retards d’avions, accidents, les pertes et les vols, les annulations, les mauvais visas et les visas manquants et autres irrégularités, etc.
Si le programme doit, pour cause de force majeure, être modifié ou annulé, cela n’entraîne aucun remboursement ou dédommagement de la part d’Activités Linguistiques d’Excellence (ex : problèmes de transport, grèves, émeutes, guerres, attentats, épidémies, intempéries, etc.).
Activités Linguistiques d’Excellence ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, train, etc.) pourra être engagée.
Activités Linguistiques d’Excellence se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.
En outre Activités Linguistiques d’Excellence se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute inscription.
L’organisation se réserve notamment le droit d’accepter ou non les participants atteints d’énurésie, d’anorexie, de certaines allergies graves, de troubles particuliers ou faisant l’objet d’un suivi psychologique ou psychiatrique, après accord des correspondants étrangers.
Les jeunes atteints de ces troubles, que les parents ne nous auraient pas signalés lors de l’inscription, s’exposent à être renvoyés immédiatement, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement des frais de séjour. Les frais de retour anticipés non accompagnés sont à la charge des parents, réglables sur présentation de facture.

20 - RÉCLAMATIONS

Programmes pour les jeunes de moins de 18 ans
Tout problème relatif au programme souscrit doit être signalé pendant le séjour pour permettre une intervention rapide d’Activités Linguistiques d’Excellence.
Il appartient, en conséquence, au participant ou à ses parents d’informer immédiatement les responsables du centre ou d’Activités Linguistiques d’Excellence de tout incident ou malentendu survenant durant le séjour.
Les problèmes d’inadéquation avec la famille d’accueil par exemple(problèmes d’intégration, mode de vie, nourriture, etc.) doivent impérativement être signalés sur place et à nous-mêmes, pendant le séjour et dans les plus brefs délais. Dans ce cas, un changement de famille peut être envisagé, seulement après vérification de cette nécessité.
Aucune réclamation à cet égard ne peut être acceptée après le retour du stagiaire.
Après le séjour, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et ne sera recevable que dans le délai raisonnable d’un mois suivant le retour.
Le fait de s’inscrire à nos séjours implique l’adhésion complète à l’ensemble des conditions générales de réservation et de vente ci-dessus précisées.

Programmes pour les jeunes de 18 ans et plus
Tout problème relatif au programme souscrit doit être signalé pendant le séjour à nos correspondants et organisateurs locaux et/ou à Activités Linguistiques d'Excellence. Si le problème ne peut être réglé directement,il vous faudra exiger un rapport et nous adresser votre réclamation accompagnée du rapport de l’organisateur local, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les réclamations ne sont plus recevables, passé le délai raisonnable d’un mois suivant le retour.

21 - GARANTIE DE VOYAGE

Activités Linguistiques d’Excellence est membre du Fonds de Garantie de la branche suisse du voyage. Ce Fonds de Garantie rembourse les sommes forfaitaires de votre séjour linguistique, en cas de faillite ou d’insolvabilité du prestataire de service avant votre départ.
Si l’insolvabilité survenait après votre départ, le Fonds de Garantie prendrait en charge les frais du voyage retour, pour autant que le prestataire ne s’acquitte pas de ses obligations.

22 - ORGANISATEURS RESPONSABLES

Organisations de nos écoles partenaires.

23 - FORT JURIDIQUE

Seules les dispositions de droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et Activités Linguistiques d’Excellence.
Le fort juridique est Genève.

24 - Organisation

Activités Linguistiques d’Excellence est une Société à Responsabilité Limitée inscrite au registre du commerce.

N'hésitez plus et découvrez, sans plus attendre notre gamme de séjours linguistiques de grande qualité

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